Mentions légales & CGV

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://laurorecreative.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : L’Aurore Créative – 24 rue des champins 03000 Moulins
Créateur : L’Aurore Créative
Responsable publication : Laure Abonnel et Aurélien Gerber – bonjour@laurorecreative.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : L’Aurore Créative – bonjour@laurorecreative.fr
Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre – https://www.hostinger.fr/contact

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://laurorecreative.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://laurorecreative.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site https://laurorecreative.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L’Aurore Créative s’efforce de fournir sur le site https://laurorecreative.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Aurore Créative est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : L’Aurore Créative.

6. Limitations de responsabilité

L’Aurore Créative ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://laurorecreative.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Aurore Créative ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site https://laurorecreative.fr/.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site https://laurorecreative.fr/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://laurorecreative.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause L’Aurore Créative ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://laurorecreative.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://laurorecreative.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://laurorecreative.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de L’Aurore Créative et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://laurorecreative.fr/.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://laurorecreative.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L’Aurore Créative. Cependant, L’Aurore Créative n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://laurorecreative.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://laurorecreative.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Conditions Générales de Vente (CGV)

L’Aurore Créative
Dernière mise à jour : 10 décembre 2024

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de L’Aurore Créative (ci-après « la Société »), qu’il s’agisse de prestations de design graphique, de photographie, de vidéo, ou de vente d’affiches. En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Ces CGV sont accessibles sur le site internet de la Société ([lien du site]).

Article 2 – Prestations et Produits

Les photographies et représentations des affiches sur le site internet sont non contractuelles.

Article 3 – Commandes et devis

Prestations sur mesure

Toute commande de prestation est précédée d’un devis détaillé précisant notamment le nombre de révisions incluses. Toute demande de révision supplémentaire non prévue dans le devis initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

La commande est considérée comme validée après signature du devis et paiement de l’acompte éventuel mentionné dans ce dernier.

Vente en ligne

Pour les affiches, la commande est effective dès réception du paiement intégral via les moyens de paiement acceptés.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Tarification

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes ou toutes taxes comprises (mention précisée sur le devis ou la fiche produit).

Moyens de paiement

Les paiements peuvent être effectués via :

Acompte ou paiement intégral

Pour les prestations sur mesure, le devis précisera si un acompte est exigé ou si le paiement intégral est requis à la commande.

En cas de non-paiement dans les délais impartis, la Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Article 5 – Livraison et délai de réalisation

Prestations sur mesure

Les délais d’exécution sont précisés dans le devis ou communiqués au client après validation de la commande.

Vente en ligne

Les affiches sont livrées exclusivement en France métropolitaine dans un délai de 15 jours ouvrés après réception du paiement intégral.

Les délais sont indicatifs. En cas de retard indépendant de notre volonté, la Société ne pourra être tenue responsable.

Article 6 – Droit de rétractation et retours

Vente en ligne

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou réalisés sur commande (notamment les affiches) ne sont ni échangeables ni remboursables.

Prestations sur mesure

Aucun remboursement ne pourra être accordé pour les prestations déjà commencées.

Article 7 – Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Toutes les créations visuelles réalisées par L’Aurore Créative restent la propriété exclusive de la Société, sauf mention contraire explicitement inscrite dans le devis ou le contrat.

Lorsqu’une cession de droits est prévue, elle concerne uniquement l’utilisation spécifique ou les usages précisés dans le devis ou le contrat, signés par les deux parties. Toute autre utilisation, non mentionnée ou ultérieure, nécessitera un nouvel accord et une facturation supplémentaire.

La Société se réserve le droit de publier ou de promouvoir les créations réalisées dans le cadre de ses activités (portfolios, publications sur les réseaux sociaux, ou campagnes publicitaires). Si le client souhaite s’opposer à cette utilisation, il doit en informer la Société par écrit au moment de la commande.

Article 8 – Responsabilité

La Société décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des produits livrés ou des créations réalisées.

Article 9 – Protection des données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont strictement utilisées pour leur traitement et restent confidentielles. Elles peuvent être communiquées à des tiers uniquement dans le cadre de la livraison (ex. : transporteurs).

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 10 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente située dans le ressort du siège social de la Société.

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