Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)<\/strong><\/h1>\n\n\n\nL’Aurore Cr\u00e9ative<\/strong>
Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 10 d\u00e9cembre 2024<\/p>\n\n\n\nArticle 1 \u2013 Champ d’application<\/strong><\/h2>\n\n\n\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s’appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es aupr\u00e8s de L’Aurore Cr\u00e9ative<\/strong> (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb), qu’il s’agisse de prestations de design graphique, de photographie, de vid\u00e9o, ou de vente d’affiches. En validant une commande, le client accepte sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\nCes CGV sont accessibles sur le site internet de la Soci\u00e9t\u00e9 ([lien du site]).<\/p>\n\n\n\n
Article 2 \u2013 Prestations et Produits<\/strong><\/h2>\n\n\n\n\n- Prestations sur mesure<\/strong> : Conception de logos, supports de communication print et web, photographie, et vid\u00e9o. Les prestations sont d\u00e9finies par un devis personnalis\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
- Vente en ligne<\/strong> : Affiches disponibles sur le site internet.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Les photographies et repr\u00e9sentations des affiches sur le site internet sont non contractuelles.<\/p>\n\n\n\n
Article 3 \u2013 Commandes et devis<\/strong><\/h2>\n\n\n\nPrestations sur mesure<\/h3>\n\n\n\n
Toute commande de prestation est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019un devis d\u00e9taill\u00e9 pr\u00e9cisant notamment le nombre de r\u00e9visions incluses. Toute demande de r\u00e9vision suppl\u00e9mentaire non pr\u00e9vue dans le devis initial pourra faire l\u2019objet d\u2019une facturation compl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n
La commande est consid\u00e9r\u00e9e comme valid\u00e9e apr\u00e8s signature du devis et paiement de l\u2019acompte \u00e9ventuel mentionn\u00e9 dans ce dernier.<\/p>\n\n\n\n
Vente en ligne<\/h3>\n\n\n\n
Pour les affiches, la commande est effective d\u00e8s r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral via les moyens de paiement accept\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Article 4 \u2013 Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/h2>\n\n\n\nTarification<\/h3>\n\n\n\n
Les prix sont exprim\u00e9s en euros (\u20ac), hors taxes ou toutes taxes comprises (mention pr\u00e9cis\u00e9e sur le devis ou la fiche produit).<\/p>\n\n\n\n
Moyens de paiement<\/h3>\n\n\n\n
Les paiements peuvent \u00eatre effectu\u00e9s via :<\/p>\n\n\n\n
\n- Virement bancaire ;<\/li>\n\n\n\n
- Carte bancaire ;<\/li>\n\n\n\n
- Apple Pay et Google Pay.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Acompte ou paiement int\u00e9gral<\/h3>\n\n\n\n
Pour les prestations sur mesure, le devis pr\u00e9cisera si un acompte est exig\u00e9 ou si le paiement int\u00e9gral est requis \u00e0 la commande.<\/p>\n\n\n\n
En cas de non-paiement dans les d\u00e9lais impartis, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler la commande.<\/p>\n\n\n\n
Article 5 \u2013 Livraison et d\u00e9lai de r\u00e9alisation<\/strong><\/h2>\n\n\n\nPrestations sur mesure<\/h3>\n\n\n\n
Les d\u00e9lais d\u2019ex\u00e9cution sont pr\u00e9cis\u00e9s dans le devis ou communiqu\u00e9s au client apr\u00e8s validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Vente en ligne<\/h3>\n\n\n\n
Les affiches sont livr\u00e9es exclusivement en France m\u00e9tropolitaine dans un d\u00e9lai de 15 jours ouvr\u00e9s<\/strong> apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral.<\/p>\n\n\n\nLes d\u00e9lais sont indicatifs. En cas de retard ind\u00e9pendant de notre volont\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre tenue responsable.<\/p>\n\n\n\n
Article 6 \u2013 Droit de r\u00e9tractation et retours<\/strong><\/h2>\n\n\n\nVente en ligne<\/h3>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-21-8 du Code de la consommation, les produits personnalis\u00e9s ou r\u00e9alis\u00e9s sur commande (notamment les affiches) ne sont ni \u00e9changeables ni remboursables.<\/p>\n\n\n\n
Prestations sur mesure<\/h3>\n\n\n\n
Aucun remboursement ne pourra \u00eatre accord\u00e9 pour les prestations d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Article 7 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et droits d\u2019utilisation<\/strong><\/h2>\n\n\n\nToutes les cr\u00e9ations visuelles r\u00e9alis\u00e9es par L’Aurore Cr\u00e9ative<\/strong> restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9, sauf mention contraire explicitement inscrite dans le devis ou le contrat.<\/p>\n\n\n\nLorsqu’une cession de droits est pr\u00e9vue, elle concerne uniquement l\u2019utilisation sp\u00e9cifique ou les usages pr\u00e9cis\u00e9s dans le devis ou le contrat, sign\u00e9s par les deux parties. Toute autre utilisation, non mentionn\u00e9e ou ult\u00e9rieure, n\u00e9cessitera un nouvel accord et une facturation suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de publier ou de promouvoir les cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de ses activit\u00e9s (portfolios, publications sur les r\u00e9seaux sociaux, ou campagnes publicitaires). Si le client souhaite s\u2019opposer \u00e0 cette utilisation, il doit en informer la Soci\u00e9t\u00e9 par \u00e9crit au moment de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Article 8 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\nLa Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019utilisation non conforme des produits livr\u00e9s ou des cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Article 9 \u2013 Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h2>\n\n\n\nLes donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre des commandes sont strictement utilis\u00e9es pour leur traitement et restent confidentielles. Elles peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers uniquement dans le cadre de la livraison (ex. : transporteurs).<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab\u00a0Informatique et Libert\u00e9s\u00a0\u00bb et au RGPD, le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression de ses donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n
Article 10 \u2013 Litiges et droit applicable<\/strong><\/h2>\n\n\n\nLes pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. En cas de litige, les parties s\u2019efforceront de trouver une solution amiable. \u00c0 d\u00e9faut, le litige sera soumis \u00e0 la juridiction comp\u00e9tente situ\u00e9e dans le ressort du si\u00e8ge social de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
1. Pr\u00e9sentation du site En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site internet https:\/\/laurorecreative.fr\/ l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi : Propri\u00e9taire : L’Aurore Cr\u00e9ative \u2013 24 rue des champins 03000 MoulinsCr\u00e9ateur : L’Aurore Cr\u00e9ativeResponsable publication : Laure Abonnel et Aur\u00e9lien Gerber \u2013 bonjour@laurorecreative.frLe responsable publication est une personne physique ou une personne morale.Webmaster : L’Aurore Cr\u00e9ative \u2013 bonjour@laurorecreative.frH\u00e9bergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD \u2013 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre \u2013 https:\/\/www.hostinger.fr\/contact 2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s L\u2019utilisation du site https:\/\/laurorecreative.fr\/ implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site https:\/\/laurorecreative.fr\/ sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. 3. Description des services fournis Le site https:\/\/laurorecreative.fr\/ a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. L’Aurore Cr\u00e9ative s\u2019efforce de fournir sur le site https:\/\/laurorecreative.fr\/ des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour. 5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons L’Aurore Cr\u00e9ative est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de : L’Aurore Cr\u00e9ative. 6. Limitations de responsabilit\u00e9 L’Aurore Cr\u00e9ative ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site https:\/\/laurorecreative.fr\/, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9. L’Aurore Cr\u00e9ative ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenu responsable des dommages indirects cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site https:\/\/laurorecreative.fr\/. 7. Gestion des donn\u00e9es personnelles En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995. \u00c0 l’occasion de l’utilisation du site https:\/\/laurorecreative.fr\/, peuvent \u00eatres recueillies : l’URL des liens par l’interm\u00e9diaire desquels l’utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site https:\/\/laurorecreative.fr\/, le fournisseur d’acc\u00e8s de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout \u00e9tat de cause L’Aurore Cr\u00e9ative ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l’utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site https:\/\/laurorecreative.fr\/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. 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Seule l’hypoth\u00e8se du rachat de L’Aurore Cr\u00e9ative et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l’\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis-\u00e0-vis de l’utilisateur du site https:\/\/laurorecreative.fr\/. Le site n’est pas d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es. 8. Liens hypertextes et cookies Le site https:\/\/laurorecreative.fr\/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de L’Aurore Cr\u00e9ative. 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